Avis juridiques
Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site web. L’accès à ce site et à ses documents, ainsi que leur utilisation, impliquent l’acceptation totale et le respect de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez quitter ce site web immédiatement et vous abstenir d’utiliser tout document provenant de ce site.
Le site web est détenu et exploité par la société suivante, qui publie le contenu et commercialise les produits :
ENVEA, SA à Conseil d’Administration
Inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) le 31-10-1978 (Siret 31399722300018)
Siège social : 111 bd Robespierre, 78300 Poissy, France
Téléphone : +33 1 39 22 38 00 +33 1 39 22 38 00
Capital social : 10 119 234 euros
Directeur de publication / Webmaster : Pompilia Sopco (webmaster@enveaglobal.flywheelsites.com)
Hébergement
Bureaux de Flywheel
Omaha, Nebraska (siège social) :
1405 Harney St #201, Omaha, NE 68102
Utilisation du site web et droits de propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle comprend la propriété industrielle, les droits d’auteur et les droits connexes.
ENVEA vous autorise à consulter et à télécharger des informations à partir de ce site web (ci-après dénommé « le Site »), à condition que :
- Vous conservez tous les droits d’auteur et les mentions légales des documents originaux sur toutes les copies effectuées.
- Vous ne modifiez en aucun cas les documents.
- Vous ne devez pas les reproduire, les afficher, les publier, les distribuer ou les utiliser à des fins publiques ou commerciales.
- Vous ne devez pas utiliser ces documents sur un site web autre que celui d’ENVEA ou dans un environnement informatique en réseau.
Les documents présents sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et leur utilisation non autorisée peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur, les marques commerciales ou d’autres droits légaux. Le non-respect de ces conditions mettra automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser le site et vous devrez immédiatement détruire tous les documents téléchargés ou imprimés.
Droits d'auteur, propriété intellectuelle et utilisation du contenu
Les droits d’auteur et les droits voisins des documents fournis sur ce site sont la propriété exclusive d’ENVEA et/ou de ses filiales dans le monde entier.
Toute autre reproduction ou utilisation commerciale de ces documents est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ENVEA.
Ce site web et son contenu ne doivent pas :
- être utilisé pour créer des bases de données de tout type.
- être enregistrés, en tout ou en partie, dans des bases de données pour votre usage ou celui de tiers.
- être distribué en tant que partie d’une base de données contenant tout ou partie de ce site ou de son contenu.
Utilisation du logiciel
Si vous téléchargez un logiciel ou une application à partir de ce site web, son utilisation est soumise aux conditions de licence spécifiées dans les « Conditions d’utilisation du logiciel » qui accompagnent ou sont incluses dans le logiciel.
Ne téléchargez pas et n’installez pas le logiciel si vous n’avez pas lu et accepté ses conditions d’utilisation.
Communications avec les utilisateurs
Tous les documents, informations ou messages (ci-après dénommés « communications ») que vous transmettez ou stockez sur ce site web seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs.
ENVEA n’a aucune obligation concernant ces communications. ENVEA et ses parties autorisées sont libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser ces communications (y compris les données, images, sons, textes, etc.) à des fins commerciales ou non commerciales.
Il vous est expressément interdit de transmettre ou de stocker sur ce site des contenus qui sont :
- Illégal
- violentes, diffamatoires, insultantes, menaçantes, racistes, obscènes, pornographiques ou discriminatoires.
- généralement contraire aux lois et réglementations locales, européennes ou internationales
Liens vers d'autres sites web
Les liens vers des sites web n’appartenant pas à ENVEA ne sont fournis que pour votre commodité.
En utilisant ces liens, vous quittez le site ENVEA. ENVEA n’a pas examiné tous ces sites web externes et ne contrôle pas leur contenu et n’en assume pas la responsabilité.
ENVEA décline toute responsabilité en ce qui concerne :
- Ces sites tiers
- Leurs informations, logiciels, produits et documents
- Les conséquences de leur utilisation
Si vous choisissez d’accéder à des sites externes liés à ce site, vous le faites à vos propres risques.
Clause de non-responsabilité
ENVEA ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des informations contenues dans ce site.
ENVEA se réserve le droit de modifier les matériaux, les descriptions de produits et les prix du site à tout moment et sans préavis. ENVEA n’est pas tenu de mettre à jour les documents périmés du site.
Les informations publiées sur ce site peuvent faire référence à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre pays. Veuillez contacter votre représentant ENVEA pour connaître la disponibilité du produit, du programme ou du service.
Les données et les informations figurant sur ce site web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques et sont susceptibles d’être modifiées, mises à jour ou supprimées sans préavis.
ENVEA ne garantit pas que ce site web fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ni que ces problèmes seront résolus.
ENVEA ne garantit pas que ce site web est compatible avec votre système informatique ou qu’il est exempt d’erreurs, de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres programmes nuisibles. L’ENVEA n’est pas responsable des dommages causés par de tels éléments destructeurs.
Limitation de la responsabilité
EN AUCUNE CIRCONSTANCE, ENVEA, ses fournisseurs, distributeurs, partenaires, ou tout autre tiers mentionné sur ce Site ne pourront être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s’y limiter :
- Perte de bénéfices
- Perte de données
- Pertes d’exploitation
Ces responsabilités s’appliquent à l’utilisation, à l’impossibilité d’utilisation ou aux résultats de l’utilisation de ce site ou de tout autre site web qui lui est lié, ainsi qu’à tout document ou information trouvé sur ces sites.
Si l’utilisation du matériel ou des informations de ce site nécessite l’entretien, la réparation ou la correction de votre équipement ou de vos données, vous assumez tous les coûts associés.
Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez les envoyer au webmestre d’ENVEA à l’adresse suivante : webmaster@enveaglobal.flywheelsites.com
Transmission d'informations à ENVEA
Pour des informations générales, veuillez consulter notre page sur la politique de confidentialité.
ENVEA ne souhaite pas recevoir d’informations confidentielles ou exclusives de votre part via ce site web, à moins qu’il n’existe un accord écrit avec ENVEA concernant ces informations.
Toute information (à l’exception des données personnelles couvertes par la politique de confidentialité d’ENVEA) reçue par ENVEA par le biais de ce site web sera considérée comme NON CONFIDENTIELLE.
En transmettant des informations à ENVEA par le biais de ce site web ou par d’autres moyens électroniques sans accord écrit, vous acceptez qu’ENVEA puisse utiliser ces informations sans aucune obligation envers vous, sous réserve des réglementations applicables.
Conditions générales
ENVEA peut réviser ces conditions à tout moment en mettant à jour cette notice.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des dernières conditions qui vous sont applicables.
Certaines dispositions de ces conditions peuvent être remplacées par des avis juridiques ou des conditions spécifiques sur certaines pages de ce site web.